Les statuts de l’association

Nouveaux statuts au 2010-09-06 :

  • Article 1 – Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :  L’ECOLE DU TAI JI.
  • Article 2 – Objet : Cette association a pour but de promouvoir la pratique et la connaissance des arts énergétiques et martiaux chinois dans tous leurs aspects d’éducation physique et sportive, de santé, culturels et philosophiques. Elle privilégie une perspective globale et éducative par la pratique prioritaire des disciplines classiques. Elle s’appuie principalement sur le  TAI JI QUAN et le QI GONG. Elle s’interdit toute discrimination dans son organisation et dans sa vie associative.
  • Article 3 – Siège social : Le siège social est fixé à Orléans, Maison des Associations, 46 ter rue Ste Catherine. Il pourra être transféré par décision du conseil d’administration.
  • Article 4 – Durée : Sa durée est illimitée.
  • Article 5 – Moyens d’actions : Elle entreprend elle-même des projets d’action, de formation, de recherche, elle collabore ou conseille de tels projets entrepris par des organismes publics ou privés. Elle organise notamment des cours, stages, conférences, expositions, publications, manifestations (culturelles, sportives ou intellectuelles), voyages. Elle coordonne l’activité de ses membres, agit comme intermédiaire en tant que de besoin et les représente auprès des instances fédérales et organismes publics ou privés administrant les disciplines concernées.
  • Article 6 – Ressources : Les ressources se composent :
    • des cotisations,
    • du produit des rétributions perçues pour des services rendus, vente de produits, services ou prestations,
    • des dons et legs éventuels,
    • des subventions des organismes publics ou privés,
    • du revenu de ses biens.
  • Article 7 – Membres : L’ECOLE DU TAI JI se compose de
    • A) membres actifs
      • les personnes physiques qui y adhèrent individuellement
      • les personnes morales ayant un objet commun en totalité ou partie. Celles-ci reçoivent la dénomination de « sections locales » et adhèrent en contribuant à L’ECOLE DU TAI JI au prorata de leurs propres adhérents notamment pour les inscriptions fédérales.
    • B) membres honoraires, bienfaiteurs ou donateurs : ces titres honorifiques pourront être décernés à toute personne physique ou morale ayant rendu  des services éminents à L’ECOLE DU TAI JI.
  • Article 8 – Admission : Les personnes physiques sont admises par la signature du bulletin d’adhésion individuel, le paiement de la cotisation annuelle. Les personnes morales sont admises par la signature d’un bulletin d’adhésion collectif et le paiement des cotisations correspondantes.
  • Article 9 – Démission, radiation : La qualité de membre se perd
    • pour non paiement  des cotisations
    • par décès,
    • par démission, 
    • par radiation prononcée par le conseil d’administration,  pour tout motif  grave contraire à l’objet de l’association ou lui portant préjudice moral ou matériel, à la déontologie des pratiques, ou l’ordre public. En ce cas, le membre est invité, avant la prise de décision à fournir des explications au Conseil d’administration.
  • Article 10 – Cotisation : Les personnes physiques paient une cotisation individuelle fixée par l’assemblée générale. Les personnes morales paient une cotisation collective représentant au minimum la contribution aux cotisations fédérales de leurs membres et fixée par convention.
  • Article 11 – Assemblée générale : Elle se compose des  membres actifs à jour de leur cotisation. Chaque section dispose à l’assemblée générale des voix de ses adhérents présents ou représentés.. Elle est convoquée par le président et se réunit au moins une fois par an au cours du premier semestre qui suit la clôture de l’exercice précédent. Elle se réunit chaque fois que sa convocation est demandée par le conseil d’administration ou par le tiers des membres de l’assemblée générale représentant le tiers des voix, dans ce cas dans le délai de 30 jours à compter du dépôt de la demande. L’ordre du jour est fixé par le conseil d’administration. L’assemblée générale définit et contrôle l’activité générale de l’association, elle statue sur la situation morale et financière, les comptes de l’exercice clos dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture dudit exercice, vote le budget et fixe le taux de la cotisation des membres, procède le cas échéant à l’élection des membres du Conseil d’administration et décide dans les questions immobilières.
  • Article 12 – Conseil d’administration : L’assemblée générale élit ,au scrutin secret ,un conseil d’administration composé  de 9 personnes parmi ses membres actifs majeurs ayant au moins une année d’adhésion, et, si besoin, d’une personne supplémentaire par tranche de 20 adhérents au-delà des 50 premiers. Les membres du conseil d’administration sont élus pour une durée de 2 ans , ils sont rééligibles et renouvelés par moitié chaque année. Le nombre de femmes et d’hommes siègeant au Conseil d’administration doit refléter la composition de l’assemblée générale. Le conseil d’administration se réunit au minimum 3 fois par an, sur convocation du président et en tant que de besoin ou sur demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité, en cas de partage la voix du président est prépondérante. Elles sont valides si la moitié des membres sont présents. Il se fait assister par toute personne dont la présence est utile. Avant le début de chaque exercice, le conseil d’administration adopte le projet de budget annuel qui sera présenté à l’assemblée générale. Tout contrat ou convention, passé entre l’association d’une part, et un membre du Conseil d’administration, son conjoint ou un proche d’autre part ,est soumis pour autorisation au Conseil d’administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.
  • Article 13 – Bureau : Le conseil d’administration élit en son sein un bureau composé d’au moins 1 président(e), 1 secrétaire, 1 trésorier(e) et en tant que de besoin des président(e) adjoint(e) et trésorier(e) adjoint(e). Le ou la président(e) assure le fonctionnement de l’association, la représente en justice et dans tous les actes de la vie civile, ordonne les dépenses, il peut donner délégation ou procuration spéciale pour ester en justice. Le trésorier tient la comptabilité complète des recettes et des dépenses conformément aux lois et règlements en vigueur. Le secrétaire tient procès verbal des séances du conseil d’administration, et de l’assemblée générale.
  • Article 14 – Le conseil d’administration et par délégation le bureau assure la  préparation et l’exécution de l’ensemble des décisions prises en assemblée  générale. Ils se font assister des compétences extérieures nécessaires.
  • Article 15 – Toute modification des statuts ou la dissolution de l’association ne pourra être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoqué spécialement à cet effet et par un vote à la majorité des 2/3 des  voix.
  • Article 16 – S’il y a lieu, un règlement intérieur adopté par l’assemblée générale précisera les divers points de fonctionnement interne non prévus par les présents statuts.

  Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale réunie à Orléans le 6 septembre 2010